A Big Story

Submitted by Just a reader (United States), Jun 23, 2005 at 16:56

A court in France just ruled that a French imam who called for physical violence against "disobedient" wives cannot be prosecuted because he was basing his statement on the Quran. The implication of the French court's ruling is that any radical who calls for any ugly deed against any group cannot be held accountable in the French judicial system if the radical claims he is basing himself on the Quran.

Here is the article from Nouvel Observateur:
June 21, 2005 Nouvel Obs
Châtiments des femmes : Bouziane relaxé
La justice a relaxé Addelkader Bouziane, ex-imam de Vénissieux, estimant que la justice n'avait pas à se prononcer "sur un texte ou un commentaire du Coran".
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé mardi l'ancien imam de Vénissieux (Rhône), Abdelkader Bouziane, poursuivi pour ses propos favorables au châtiment corporel des épouses infidèles et jugé en son absence, en raison de son expulsion en Algérie.
Lors de l'audience le 24 mai, le procureur de la République avait requis une "amende significative", estimant que Abdelkader Bouziane avait "parfaitement consciemment tenu des propos d'une violence certaine".
Abdelkader Bouziane "est un homme de religion qui s'est limité à expliquer ce que dit sa religion au travers du Coran", a estimé le président, Fernand Schir, en expliquant pendant près de 45 minutes la décision que le tribunal rendait en délibéré.
"Caractère polysémique" du Coran
"Il n'appartient pas au tribunal, en dépit du caractère choquant et non conforme aux valeurs de la laïcité républicaine, de porter une appréciation sur un texte ou un commentaire du Coran que les auteurs les plus savants s'accordent à reconnaître polysémique et parfois ambigu", a-t-il ajouté.
Agé de 53 ans, l'imam salafiste, polygame et père de 16 enfants, dont 10 mineurs, était poursuivi pour "provocation directe, non suivie d'effet, à commettre l'infraction d'atteinte volontaire à l'intégrité d'une personne" à la suite de ses propos publiés en avril 2004 dans le mensuel lyonnais Lyon Mag.
"Force est de constater, en se rapportant à la retranscription de l'interview d'une durée d'une heure trente, que Abdelkader Bouziane, soumis à un roulement de questions, a sur plusieurs points rappelé expressément l'interdit figurant dans la législation française", a noté Fernand Schir.
Qualification des faits erronée
"Il n'est pas dans un discours aux fidèles, il parle aux journalistes", a rappelé le président, refusant, "en l'absence de tout élément de preuve sur la consistance et la réalité des propos tenus lors de ses sermons", de prendre en compte l'idée d'un "double langage" de l'imam évoquée dans l'ordonnance de renvoi.
De plus, le tribunal a estimé que même si les faits avaient été avérés, leur qualification était de toute manière erronée. Intervenant dans le cadre du droit de la presse, il ne pouvait requalifier les faits et se devait de prononcer la relaxe du prévenu.
Les faits "s'analysent en réalité dans le délit de provocation (...) à la violence à l'égard d'une personne (...) en raison de son appartenance (...) à une religion déterminée (...). En l'espèce ici, la religion musulmane pour la femme infidèle", a expliqué le président.
"Evidemment, ce n'est pas l'Islam des lumières, mais le tribunal n'a pas à entrer dans ces considérations", a-t-il conclu.
Reconduite à la frontière
Abdelkader Bouziane vit en Algérie depuis son expulsion en octobre 2004 à la suite d'une décision du Conseil d'Etat de mettre fin à la suspension d'un arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre.
"Je suis très satisfait", a déclaré son avocat, Me Mahmoud Hebia, à la sortie de l'audience.
"Nous avons une audience le 30 juin devant le tribunal administratif de Lyon sur la légalité de cet arrêté d'expulsion. Nous entendons montrer qu'il y a eu une manipulation générale dans ce dossier, et cette décision est un élément supplémentaire en notre faveur", a-t-il ajouté.

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